Le 25 mai 2018, le Règlement général de Protection des données personnelles (RGPD) est entré en application. Son objectif est de garantir une protection de la vie privée uniformisée au sein de l’Union européenne. Dans le cadre de sa mission légale, notre institution traite et sauvegarde certaines données vous concernant.
Quelles données sont concernées ?
Toutes les données à caractère personnel que vous nous confiez ou que nous recueillons (c’est-à-dire les données avec lesquelles vous pouvez être identifié directement ou indirectement) sont concernées.
Le CPAS veillera à ce que les données récoltées soient suffisantes, pertinentes et non-excessives compte tenu de la finalité du traitement.
Pendant combien de temps le CPAS conserve-t-il ces données ?
Notre institution s’engage de même à ne conserver vos données que le temps nécessaire pour atteindre l’objectif du traitement, sauf si le stockage est imposé par une disposition légale. A cet égard les données sont conservées pendant une période de 15 ans après la clôture du dossier.
Que fait le CPAS avec mes données ?
Nous les utilisons pour traiter vos demandes d’aide et nous sommes également susceptibles d’utiliser certaines de vos données afin de vous fournir une information concernant des activités ou des services proposés par ou en collaboration avec notre institution, à l’exclusion de toute utilisation à des fins publicitaires.
Les données vous concernant ne seront en aucun cas transmises à des tiers à l’exception des cas prévus par la loi (dans le cadre d’un recours auprès des Cours et tribunaux par exemple).
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de réclamer les rectifications des données erronées ainsi que de demander la suppression de vos données à caractère personnel.
Pour ce faire, il vous faut adresser une lettre à l’attention du Secrétaire et du Président du CPAS, rue Fernand Bernier, 40 à 1060 Bruxelles ou adresser un email à l’adresse rgpd chez cpasstgilles.brussels
Si vous avez des questions spécifiques sur le sujet n’hésitez pas à contacter le Délégué à la Protection des Données par email à l’adresse dpo chez cpasstgilles.brussels